Tout connaître sur la TVA quand ont est en micro !
Si vous êtes un micro entrepreneur, vous devez comprendre les particularités de la TVA pour pouvoir réussir dans votre activité. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt qui peut représenter une part importante de votre chiffre d'affaires.
Il est donc essentiel que vous soyez au courant des obligations fiscales liées à la pratique de la franchise en base de TVA appliquée aux micro-entrepreneurs. Dans cet article, nous allons examiner le sujet en détail et fournir des informations utiles sur les différents plafonds en vigueur et les conséquences possibles si vous choisissez de facturer la TVA à vos clients.
Mais attention, il existe certaines obligations en micro entreprise à connaître autres que la TVA.
Notre article " Micro entreprise : toutes vos obligations comptables " vous permettra de mieux les connaître.
1️⃣ Qu’est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui n'est payé que par l'acheteur de biens et de services, et non par le vendeur. Il s'agit essentiellement d'une forme de taxe sur les ventes, dans laquelle vous payez un montant supplémentaire en plus du prix total lorsque vous achetez quelque chose. Il s'agit de l'un des systèmes d'imposition les plus répandus dans le monde et il est souvent prélevé sans que nous le sachions ; nous le voyons notamment à l'œuvre lors de petits achats comme du pain ou une course en taxi.
🤓 Exemple :
Vous achetez un manteau à 120€ :
👉 100€ prix du manteau
👉 20€ TVA - Etat
En outre, les différents types de biens ou de services ont des taux de TVA variables en fonction de leur classification. Lorsque vous passez à la caisse d'un magasin ou que vous réservez quelque chose en ligne, vous constaterez probablement que deux prix sont indiqués : un prix avant application de toutes les taxes (hors taxes) et un prix après ajout de toutes les taxes (TVA comprise).
2️⃣ Les différents taux de TVA
Les biens et services ne sont pas taxés au même taux ; différents taux de TVA s'appliquent en fonction de la nature de ce qui est facturé. Examinons de plus près ces différents taux de TVA :
👉 Le taux normal : Le taux "normal" de 20 % s'applique à tous les produits, qu'il s'agisse de vêtements, d'appareils électroniques, de livres ou d'autres articles tangibles, ou encore de services tels que la comptabilité, les conseils juridiques, le travail de consultant, etc.
👉 Le taux intermédiaire : Certains types de transactions sont soumis à un taux intermédiaire de 10 %. C'est le cas des repas pris au restaurant (y compris les commandes à emporter), des ventes réalisées par des sociétés de restauration (comme celles qui fournissent des services de restauration pour des événements ou des fêtes), des frais de transport (y compris les billets de transport public), des frais d'hébergement, des droits d'entrée dans des parcs d'attractions ou d'autres attractions comme les cinémas ou les musées, etc.
👉 Le taux réduit : Ce taux réduit de 5,5 % s'applique uniquement aux "produits de première nécessité" tels que les boissons non alcoolisées (à l'exception de celles contenant du sucre ajouté), les fournitures d'eau (eaux minérales naturelles et eau potable en bouteille), la plupart des denrées alimentaires qui ne sont pas considérées comme des produits de luxe (céréales/grains/pains/pâtes/etc.), les abonnements au gaz utilisés par les particuliers à leur domicile, les journaux/magazines/livres publiés régulièrement, etc.
👉 Le taux super réduit : Avec seulement 2,1 %, ce taux super réduit est réservé aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale, aux ventes effectuées par les agriculteurs directement aux consommateurs, aux animaux vivants, aux produits carnés, aux produits d'alimentation animale, aux œufs, au lait, au beurre, au fromage, aux yaourts, aux huiles végétales consommées directement ou utilisées pour la cuisson, etc.
3️⃣ Les micro-entrepreneurs et la TVA
Le régime micro-entrepreneur présente de grands avantages en matière de TVA, puisque vous n'êtes pas redevable de la TVA jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires. Cela signifie que vous ne facturez pas de TVA et que vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA. Grâce à cette exemption, toutes vos factures sont établies au prix indiqué (soir en HT), sans frais supplémentaires, conformément aux directives relatives à la taxe sur la valeur ajoutée.
⚠️ Bon à savoir :
Lors de l'émission de factures, il est obligatoire de mentionner "TVA non applicable, art 293B du CGI" au lieu du taux habituel de TVA.
4️⃣ Les seuils de dépassement de TVA
À partir du 1er janvier 2023, les seuils de dépassement pour la TVA sont différents en fonction de la nature d’activité des micro-entrepreneurs :
Pour tout savoir sur les changements de plafond vous pouvez aller lire notre articles "les changements pour les micro-entrepreneurs en 2023"
Pour les artisans, professions libérales et services (y compris les auto-entreprises commerciales ou artisanales) auront :
👉 Un seuil de base de TVA à 36 800 € et un seuil majoré à 39 100 €.
👉 Une période de tolérance comprise entre ces deux montants.
Pour ceux qui exercent principalement des activités d'achat/vente de biens ou d'hébergement en tant qu'auto-entreprise auront :
👉 Un seuil franchise de base est fixé à 91 900 € et le seuil majoré à 101 000 €.
👉Une période de tolérance établie entre ces valeurs.
⚠️ Attention : Si vous créez votre micro-entreprise un autre jour que le 1er janvier, ces montants seront calculés au prorata temporis.
5️⃣ Que faire si mon chiffre d’affaires se situe entre le seuil de base et le seuil majoré ?
L'une des règles les plus importantes à garder à l'esprit est que vous en êtes en franchise de base de TVA dès la création de votre micro entreprise. Cela signifie que si votre chiffre d'affaires est inférieur au seuil de base, vous ne devez pas facturer la TVA à vos clients.
Si la 1ere année, vous vous situez entre le seuil de base et le seuil majoré, vous restez en franchise de base de TVA l'année suivante.
Toutefois, si votre chiffre d'affaires se situe entre le seuil de base et le seuil majoré pendant deux années consécutives, vous serez obligé de facturer la TVA à partir du 1er janvier.
Il est donc important de tenir compte de la TVA dans votre stratégie de tarification dès le début de l'activité, afin que vos clients s'habituent à un certain taux et ne soient pas surpris par des hausses de prix inattendues en milieu d'année. Vous éviterez ainsi de trop réduire vos propres bénéfices !
6️⃣ Que faire en cas de dépassement ?
En cas de dépassement, il peut être difficile de gérer correctement la TVA. Cependant, le respect de certaines étapes vous aidera à rester en conformité avec les lois et règlements associés à la TVA.
👉 Contacter votre Centre des impôts et demander un numéro de TVA.
👉 Pour les achats internationaux, vous devez également veiller à demander un numéro de TVA intracommunautaire.
👉 Ensuite, vous devez ajouter le taux de TVA relative a votre activité sur toutes les factures et donc supprimer la mention " TVA non applicable art 293B du CGI."
👉 Enfin, vous devez choisir une option pour le paiement de la TVA, à savoir le régime réel normal ou le régime simplifié.
⚠️ Bon à savoir :
Il est également possible d'opter pour le paiement de la TVA dès le début de votre activité si nécessaire.
En résumé, il faut être rigoureux dans votre comptabilité pour anticiper le passage à la TVA et ne pas faire d’erreurs dans vos factures. Par ailleurs, votre stratégie de prix doit tenir compte du futur taux de TVA que vous souhaitez appliquer. En effet, votre client ne comprendrait pas si vous changez de prix en cours d’année.
🥳 Il existe des logiciels TOUT-EN-UN pour gérer facilement votre comptabilité au quotidien :
Et bénéficiez de 20% Offerts avec le code promo : MHTFORMATION
